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09/04/2015 - L’audit de logiciels : un droit, une opportunité ou un risque pour les éditeurs ?
Les données dans l'entreprise : nouveaux enjeux et nouvelles responsabilités - Panarama d'actualité des deux dernières années
 
Les audits de licences de logiciel ont récemment occupés l’actualité judiciaire avec les décisions des TGI de Nanterre (6 juin 2014 – ORACLE c/ CARREFOUR) et de PARIS (6 novembre 2014 ORACLE C/ AFPA, SOPRA).
 
Il s’agit d’un enjeu majeur pour les éditeurs qui ont un droit légitime de vérification des conditions d’utilisation de leur logiciel, tout en bénéficiant d’une opportunité de valoriser leur relation commerciale avec les utilisateurs.
Une coopération entre l’éditeur et l’utilisateur est primordiale pour que ces audits se déroulent dans de bonnes conditions et dans un climat de confiance. En effet, devant les difficultés techniques et contractuelles, les audits peuvent se révéler compliqués et devenir conflictuels.
 
Un panorama des différentes pratiques des audits (amiable, contractuel ou contentieux) et des difficultés rencontrées vous sera proposé.
 
Parmi les difficultés le plus souvent au cœur des préoccupations des parties figurent les évolutions technologiques, les spécificités du cloud, la complexité des systèmes et l’inadaptation des scripts et outils de mesure, les formules de régularisation incompréhensibles, l’incapacité pour les utilisateurs de tracer et de mesurer l’état des logiciels installés, l’incohérence de l’empilement des différentes strates contractuelles.
 
Cette matinée sera animée par : 
cheeky Monsieur Jean-Raymond Lemaire  - LCA ICSI - Expert judiciaire
cheeky Monsieur Jean-Michel Feuvre - LCA ICSI - Expert judiciaire
cheeky Me Benoît de Roquefeuil - Avocat - Alain Bensoussan Avocats
 
Lieu : 
LSN Assurances
19, rue de Calais
75009 - PARIS
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