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11/12/2014 - Le régime juridique des pénalités dans les marchés publics
Le régime juridique des pénalités dans les marchés publics

Les marchésblics, contrats conclus entre des personnes morales de droit public et des opérateurs économiques, et dont le régime juridique est exorbitant du droit commun, contiennent systématiquement des clauses relatives à l’application de pénalités.
 
Les pénalités sont définies comme des sanctions pécuniaires qui seront appliquées, contre le cocontractant de la personne publique, dès lors que cette dernière estime que certaines obligations contractuelles n’ont pas été respectées.
 
Même si les pénalités ne sont pas les seules sanctions prévues dans le contrat, elles demeurent parmi les plus redoutées par les titulaires de marchés publics ; leur mise en œuvre est exclusivement à la discrétion de la personne publique, cette dernière n’ayant même pas à justifier l’existence d’un préjudice, et le montant de ces pénalités peut rapidement atteindre des sommes extrêmement importantes.
 
De plus, les pénalités sont de véritables bombes à retardement, les cocontractants de la personne publique découvrent souvent leur mise en œuvre, après la fin du contrat, lors du règlement définitif.
 
Comme les cocontractants de la personne publique n’ont en principe aucune possibilité de négocier les clauses du contrat, il leur est indispensable de comprendre avec précision l’impact de ces clauses, et les risques juridiques qu’ils prennent, et ce, avant même de présenter leur offre, lors de la passation du marché.
 
Lors de cette matinée, sur la base d’exemples pratiques et de l’état de la jurisprudence, les points suivants seront traités :

frownLe caractère contractuel des clauses de pénalités dans les marchés publics
frownLes manquements pouvant ouvrir droit à l’application de pénalités
frownLes conditions de mise en œuvre des pénalité
frownLes modalités de contestation des pénalités
 
Cette matinée s’adresse aussi bien aux juristes qu’aux responsables chargés de répondre aux appels d’offres publics.

Animée par
 
Me Georges Jenselme - Avocat associés (Derriennic Avocats)
Me André Nasset - Avocat (Derriennic Avocats)

Lieu 

Syntec Numérique
148, Boulevard Haussmann, 75008 PARIS
Salle Haussmann (1er étage)

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