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24/01/2013 - Quels enseignements doit-on retirer de la décision de la CJUE du 3 juillet 2012, UsedSoft GmbH c/ Oracle Corp. ?
Edition logicielle, contrats de licence modèle écoomique : quels sneseignements tirer de la décision de la CJUE du 3 juillet 2012, UsedSoft GmbH / Oracle Corp. ?

La décision du 3 juillet 2012 autorise, sous certaines conditions, la revente de logiciels d’occasion (logiciel acquis sur support ou au moyen d’un téléchargement), en se fondant sur la notion d’épuisement du droit de distribution des copies immatérielles des programmes d’ordinateur contenue dans la  directive 2009/24.

En assimilant la licence à une vente et en permettant la cession d’occasion des supports acquis, cette décision semble bouleverser le marché du logiciel. Il est pourtant fondamental de vérifier quelles en seront réellement les conséquences pratiques.

Pour cela, différents points seront évoqués :
  • Quelle est la portée réelle de cette décision ?
  • A quels types de logiciels s’applique-t-elle ?
  • Cette décision s’impose-t-elle aux juges français ?
  • Les éditeurs doivent-ils revoir leur modèle économique ?
  • Quelles précautions prendre dans les contrats de licence ?
  • Que deviennent les contrats de maintenance ?
  • Quel est le régime de garantie applicable ?
  • Quelles conséquences pour les utilisateurs ?

Animée par :
Pr. Pierre Sirinelli - Professeur de droit privé - Cerdi Université de Paris Sud
Me Joël Heslaut - Associé - Alérion Avocats
M. Cyril Duriga - Directeur juridique - Sage France
M. Nicolas Hélénon - Directeur Associé - NeoTech Assurances

Syntec Numérique (Salle Présidence)
3, rue Léon Bonnat - Paris 75016
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