Événements
26/09/2013 - ACTUALITÉS JURIDIQUES ET PANORAMA DE JURISPRUDENCE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
Matinée juridique Syntec Numérique

Le jeudi 26 septembre 2013 de 9H00 à 12H00

Syntec Numérique
3, rue Léon Bonnat 75016 PARIS

En cette rentrée 2013, Syntec Numérique souhaite revenir sur les grands thèmes qui ont animés l’actualité juridique ces derniers mois.
 
Des problématiques contractuelles, à l’étendue de la protection des logiciels par le droit d’auteur en passant par les questions de e-réputation ou de données à caractère personnel qui concernent toutes les entreprises, l’actualité est dense en jurisprudence.
 
Maîtres David Forest et Olivia Flipo feront un point sur les décisions actuelles, les évolutions légales  et leurs impacts afin de guider les rédacteurs de contrats ou négociateurs.
 
Les thématiques suivantes seront abordées :
 
 
Propriété intellectuelle sur le logiciel :
 
cheeky TGI Paris 8 février 2013 Pay Pal/eBay,
 
cheeky Ordonnances de référé en matière d’interopérabilité,
 
cheeky Affaire Usedsoft/Oracle.
 
Droit des données à caractère personnel :
 
cheeky Cour de cassation, 25 juin 2013,
 
cheeky Le projet de règlement européen : où en est-on ?,
 
cheeky Politique de contrôles et sanctions de la CNIL.
 
E-réputation :
 
cheeky Google suggest,
 
cheeky Facebook et l’image de l’entreprise,
 
cheeky Usurpation d’identité, Affaire Twitter TGI Paris, 4 mars 2013.
 
Droit des contrats :
 
cheeky Formation, interprétation, exécution et résiliation des contrats, Affaire IBM/MAIF, épisode de juin 2013,
 
cheeky Validité et opposabilité des conditions générales d’utilisation et de vente,
 
cheeky Questions de l’indivisibilité d’un ensemble contractuel.
 
L’objectif de cette matinée est de sensibiliser chacun aux évolutions et impacts de la jurisprudence afin de disposer de pistes de réflexion et d’adopter les bons réflexes.
 
 
Animée par : 
Me Olivia Flipo Avocat
Me David Forest Avocat

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