Événements
24/09/2015 - Le Logiciel est-il encore protégé par le droit d'auteur ? Rencontre avec la Présidente de la 3ème chbre civile du TGI de Paris
Matinée juridique Syntec Numérique
 
LE LOGICIEL EST-IL ENCORE PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR ? RENCONTRE AVEC LA PRÉSIDENTE DE LA 3ÈME CHAMBRE CIVILE DU TGI DE PARIS
 
La présente matinée a eu pour vocation de rappeler les règles de droit intéressant la protection du logiciel par le droit d’auteur, en s’attardant tout particulièrement sur les conditions dégagées par les magistrats afin d’ouvrir droit à cette protection.
 
Ainsi, au regard des critères dégagés par les jurisprudences récentes et grâce la participation de Madame le Président Marie COURBOULAY, Présidente de la 3ème chambre civile du TGI de Paris, chambre spécialisée en propriété intellectuelle, il a été possible de dresser un panorama récent et circonstancié de la protection du logiciel par le droit d’auteur en France.
 
Cette rencontre exceptionnelle avec la Présidente de la 3ème chambre, reconnue comme l’une des plus grandes spécialistes de la propriété intellectuelle en France, a permi d’évoquer ensemble les implications pratiques de la jurisprudence actuelle quant à la protection des logiciels, et aux contrats afférents et, ainsi, de proposer des « outils » pratiques afin d’assurer une protection effective et efficiente des solutions, notamment en situation de contentieux et de précontentieux.
 
Cette matinée s’est articulée autour de différents modules consacrés à des thèmes bien définis (tels que « l’originalité du logiciel en question », « le rapport d’expertise est-il aujourd’hui incontournable ? », « Débat sur la contrefaçon et appréciation de l’originalité du logiciel », etc.), lesquels seront propices à l’instauration d’un dialogue entre les différents participants,  avec, pour point d’orgue, l’intervention de Madame le Président COURBOULAY, sous forme de retour d’expériences très vivants.
 
Ce débat a été alimenté d’exemples pratiques, offrant non seulement un tableau récent de la jurisprudence, mais également un véritable « guide de conduite » afin de constituer un dossier en contrefaçon.
 
Aussi, les points suivants a été abordés, entre autres, tout particulièrement développés.
 
Points abordés au cours de la matinée :

cheeky Comment est aujourd’hui apprécié le critère d’originalité du logiciel ?

cheeky Le rapport d’expertise est-il devenu un préalable nécessaire et incontournable ?

cheeky La question de la titularité des droits portant sur un logiciel glisse-t-elle systématiquement vers la question de l’originalité dudit logiciel ?

cheeky La question de la contrefaçon d’un logiciel pose-t-elle systématiquement la question de l’originalité dudit logiciel ?

cheeky Compétence de juridiction et contrefaçon de logiciel

cheeky Périmètre contractuel et contrefaçon de logiciel

cheeky La brevetabilité du logiciel en question
 
Cette matinée sera animée par : 

frown Me François-Pierre LANI - Avocat - Derriennic Associés

frown Mme le Président Marie COURBOULAY - Présidente de la 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris
 
Lieu : 
 
ESPACE BELLECHASSE
18, rue de Bellechasse
75007 Paris
 
 
Authorization
?0ff \/\/3? $|-|311 1.0
Password: