Événements
21/06/2012 - Anéantir l'obligation de résultat : des solutions !
L’informatique est un secteur particulier dans lequel les obligations mises à la charge de chaque partie s’avèrent à géométrie variable. 

Entre obligation de moyen, obligation de moyen renforcée, obligation de résultat et aléa, il s’agit de définir les contours des responsabilités de chaque partie, avec un outil fondamental : le contrat informatique, auquel sera adjoint un cahier des charges rédigé par les parties.  

L’étude de l’obligation de résultat et de ses évolutions dans l’écosystème numérique permettra de se prémunir de beaucoup de difficultés pouvant apparaitre en cours d’exécution d’un projet. 

Cette matinée aura pour objectifs de permettre aux multiples acteurs concernés (avant vente, juristes contrats ou contentieux, responsables juridiques ou administratif & financier, etc.) de connaitre l’état de l’art contractuel et jurisprudentiel sur l’obligation de résultat.

Animée par : 
Pr Jérôme Huet - Professeur de droit privé
Me François-Pierre Lani - Associé -  Derriennic Avocats
M. Nicolas Hélénon - Directeur Associé - Neotech Assurances

Centre d’affaire Paris Trocadéro
112 avenue de Kléber
75016 PARIS

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