FAQ
Comment lire le tableau des garanties
Tout d’abord il ne faut pas confondre les garanties de Responsabilité Civile Exploitation "RCE" et Responsablité Civile Professionnelle "RCP" ou Responsablité Civile Avant livraison ou Après livraison. L’explication de ces distinctions est traitée dans une question de notre FAQ.
 
Ici, il s’agit de comprendre les différences entre dommage corporeldommage matériel et dommages immatériel que nous rencontrons lors de la lecture des tableaux des garanties des conditions particulières ou des attestations.
 
Les termes employés dans le tableau des garanties sont définis dans votre contrat d’assurance.
 
Sous réserve de la définition exacte qui se trouvera dans votre contrat d’assurance nous retiendrons pour illustrer notre propos des définitions suivantes :
 
 cheekyDommage corporel
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique
 
 cheekyDommage matériel
Toute détérioration, disparition ou destruction d’une chose ou d’une substance, toute atteinte à des animaux.
 
 cheekyDommage immatériel
Tous préjudices ou dommages autres que ceux corporels ou matériels définis ci-avant. Par exemple : privation de jouissance d’un droit, interruption d’un service rendu par une personne ou un bien meuble ou immeuble, perte d’un bénéfice, perte de chance, etc.
 
 cheekyDommage immatériel consécutif
C’est un dommage immatériel qui est consécutif à un dommage corporel ou matériel
 
 cheekyDommage immatériel non consécutif (DINC)
C’est un dommage immatériel qui n’est pas consécutif à un dommage corporel ou matériel

Donc typiquement, une défaillance, une erreur de programmation, un échec d'intégration d'un projet ERP, un bug, une contrefaçon de logiciel ou de brevet, un déni de service et les frais de défense en cas de litige informatique constituent des dommages immatériels non consécutifs.

 
Donc il ne faut pas se laisser tromper par le montant global du tableau des garanties de XXXX million d’euros. Il faut bien lire les sous limitations qui seront exprimées avec les expressions « DONT ».
Par exemple, on peut trouver :
10 000 000 d’euros tous dommages confondus 
  • Dont 500 000  d’euros au titre des dommages matériels et immatériels
  • Dont 150 000 d’euros au titre des dommages immatériels non consécutifs
 
De telles sous limitations signifient qu’en cas de mise de réclamation d'un client pour une défaillance contractuelle de votre prestation informatique vous n’êtes pas assuré pour 10 000 000 d’euros ou 500 000 d’euros mais que pour 150 000€ !

En effet, mise à part les systèmes d'informations ou les progiciels qui ont un impacte sur la sécurité des personnes ou des biens, tous les fondements des réclamatons ou des préjucides dans le secteurs du numémrique relèvent des dommages immatériels non consécutifs car nous sommes par essence même dans le domaine de l'immatériel.
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