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16/12/2011 - L’avant-vente : Comment sécuriser vos actions commerciales ? (Risques liés aux engagements pris pendant les pourparlers)
L’avant-vente est la période précontractuelle de négociations entre les parties. Cette période d’échanges, parfois longue, peut avoir des répercussions dans le cadre d’exécution du contrat. Il faut donc l’encadrer ! 
Gardons à l’esprit que les pourparlers peuvent devenir un contrat, a priori et a posteriori en raison d’engagements pris pendant cette période. 
Divers écueils sont à éviter à chaque étape de l’avant-vente, lesquels peuvent rendre le contrat nul par la suite si les engagements pris pendant cette période d’échanges ne sont pas respectés (vices du consentement notamment). 

Quels sont les risques à éviter à chaque étape ? Qu’est-ce que comprend l’avant-vente précisément ? A quel moment est-on engagé ? Quand le contrat est-il formé ? Comment se passe la détermination du prix (avec les pénalités, les éventuelles remises) ? Que se passe-t-il en cas de rupture des pourparlers ou en cas de rupture abusive des relations commerciales ? Quelles sont les conditions pour que le contrat soit valable en période d’observation ? Quelle est la valeur des démonstrations techniques concernant l’avant-vente ? Les démonstrations d’avant-vente entrent-elles dans le champ de l’obligation d’information ? 

Autant de questions indispensables auxquelles il faut pouvoir répondre pour conclure un contrat avec le moins de risques possibles dans le futur. 

Animée par : 
Me François-Pierre LANI - Associé - Derriennic Avocats
M. Layach ALLAOUA - Directeur - LAMIZ-Project
M.Nicolas HELENON - Directeur Associé - NEOTECH Assurances

Centre d’affaires Paris Victoire 
52 Rue de la Victoire - 75009 Paris

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