FAQ
Ma société a une activité d'éditeur de logiciels, est elle couverte pour le risque de brevet ?
Sans vouloir entrer dans le débat sur la brevetabilité du logiciel, il existe des cas de brevetabilité des logiciels. Certains grands éditeurs de logiciels américains déposent des centaines de brevet par an à l'office européen des brevets.

Un concurrent pourra intenter une action en contrefaçon de brevet à l'encontre de votre société. Ces actions auront deux finalités :
  • obtenir les droits attachés à votre logiciel ou brevet ;
  • et/ ou vous déstabiliser économiquement.  

En effet, les contentieux en matière de contrafçon de brevet sont longs, complexes et honereux.

Votre société a-t-elle une trésorerie supérieure à 100 000 € lui premettant de défendre ses droits. 

Avez-vous vérifié si vous êtes couvert pour le risque brevet ? Ce risque est il transféré à votre assureur ?

Syntec Numérique est le syndicat professionnel des éditeurs de logiciels. Syntec numérique défend les droits de tous ses membres. Les contrats de responsabilité civile expoitation et professionnelle du programme de Syntec Numérique Assurances sont les seuls à couvrir le risque brevet.
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