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15/11/2012 - La preuve dans l’entreprise : les enjeux et défis (ou comment exploiter utilement la preuve numérique ?)
Si la preuve semble facile à "récupérer" au sein de l’entreprise dans le cas de différents litiges, la preuve numérique doit être recueillie dans des conditions incontestables, c'est-à-dire généralement contradictoires, et conservée dans des conditions telles qu'elle ne puisse être altérée. De cette façon, elle ne pourra pas être contestée ultérieurement par celui auquel on l'oppose. 
Ainsi deux idées s’opposent :
  • D’un côté, la preuve numérique semble très accessible. Les nouvelles technologies offrent un champ très large de possibilités pour la constitution de la preuve et laissent énormément de traces lors de leur utilisation. Il existe donc une apparente facilité dans la constitution de la preuve ;
  • D’un autre côté, la preuve numérique n’est pas facilement exploitable devant un tribunal, compte tenu de l’exigence de plus en plus forte des juges quant aux règles d’établissement de la preuve, notamment en droit du travail.
Comment, dans ce cadre, éviter les écueils liés aux spécificités de la preuve informatique afin de la rendre efficace ?

Pour cela, différents points seront évoqués :
  1. Présentation des divers modes de preuve existants ; 
  2. Les spécificités de la preuve numérique ;
  3. Le rôle de l’expert dans la preuve numérique ; 
  4. Les  procédures ouvertes aux entreprises en matière probatoire.
Animée par :
Me François Pierre Lani - Associé - Derriennic Avocats
M. Serge Migayron - Expert Judiciaire et Président de la CNEJITA
M. Jérôme Legrain - Huissier de justice - SCP BLB
M. Nicolas Hélénon - Directeur Associé - NeoTech Assurances

Syntec Numérique (Salle Présidence)
3 rue Léon Bonnat – 75106 PARIS
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