FAQ
Quel est l’intérêt d’avoir un contrat d’assurance rédigé en « Tous risques sauf » ?
A la différence des contrats d'assurance rédigés en "périls dénommés" (énumération restrictive de la faute professionnelle et/ ou des évènements, et/ ou des conséquences qui sont couverts), la rédaction d'un contrat en "Tous risques sauf" est moins restrictive. Tout ce qui n'est pas exclu est couvert. En effet, il vaut mieux prendre le risque d'oublier une exclusion plutôt que d'oublier un risque à couvrir.

Nous attirons votre attention sur la rédaction trompeuse de certaines clauses objet qui sont pourtant présentées faussement en "Tous risques sauf" et qui font référence à la notion de la "faute professionnelle". Cette référence restreint la garantie aux situations prévues dans la définition de la faute professionnelle. Il s'agit en fait, de contrats rédigés en "Périls dénommés". D'autres clauses continuent à conserver l'expression "tel que" tout en ayant l'aspect d'une clause "en Tous risque sauf". Elles demeurent en réalité des clauses rédigées en "Périls dénommés".

L'avantage des contrats rédigés en "Tous risques sauf" est qu'en cas de doute sur l'application de la garantie, la preuve de l'application d'une exclusion est à la charge de l'assureur.

En règle générale, nous conseillons à nos assurés de souscrire à des polices rédigées sous la forme d'une police "Tous risques sauf".

Les contrats proposés aux membres de Syntec Numérique Assurances (RCP Syntec Evolution ou Expansion et Multifaces) sont rédigés en "Tous risques sauf".
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