FAQ
Suis-je couvert en cas d’indisponibilité des données de mes clients (panne au niveau du Data Center, problème réseau) ? Mon activité en mode Saas est-elle couverte ?
Les sinistres accidentels ou suite à une malveillance dans les Data Centers peuvent être couverts au titre des garanties de dommages et de la perte d’exploitation pour carence de fournisseur. Mais ils peuvent aussi entraîner des mises en causes de votre responsabilité civile.

A titre de vos contrats de frais supplémentaires ou de perte d'exploitation pour carence de fournisseur, nous vous invitons à vérifier que vos contrats sont bien adaptés à une exploitation de vos sytèmes en Saas ou en mode "Cloud computing".
Au titre de vos contrats de responsabilité civile exploitation et profesionnelles, nous vous invitons à vérifier que votre contrat d’assurance ne comporte pas d’exclusion :
  • « sur les conséquences résultant de toute dysfonctionnement ou interruption de services réseaux, d’accès Internet lorsque l’hébergement est confié à un sous-traitant ». Cette exclusion est inadaptée aux activités des éditeurs de logiciel qui exerce leur activité en mode Saas ;
  • « sur les conséquences financières résultant d’un évènement accidentel de type incendie ou dégât des eaux. » Cette exclusion est inadaptée aux activités des Hébergeurs.
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