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Newsletter N°4 - 6 septembre 2013 -CIR : Les dépenses de R&D du numérique au coeur des débats
CIR - Contrôle Fiscal - Innovation - Syntec Numérique
(Nicolas Rauline - Lesechos.fr - 03/09/13)

Crédit d'impôt recherche : les entreprises du numérique plus contrôlées
 
De plus en plus populaire, le crédit d'impôt recherche (CIR) aurait donné lieu à trois fois plus de contrôles fiscaux. Les entreprises du numérique serait particulièrement visées. Bercy a créé une commission de conciliation.

Face à l'inquiétude des entreprises du numérique sur le crédit d'impôt recherche, le gouvernement prend les devants. Une commission tripartite regroupant le ministère de la Recherche, le ministère des Finances et le Syntec numérique a été installée au début de l'été. Objectif : améliorer le dispositif actuel, afin de mieux prendre en compte la spécificité de la recherche dans l'économie numérique, souvent mal connue des agents du fisc. « Le secteur n'est pas plus contrôlé que les autres, mais il faut revoir la définition de la recherche en informatique pour que les contrôles soient mieux ciblés », indique-t-on à Bercy.
 
Les contrôles ont triplés depuis un an
 
Face aux inquiétudes des patrons, Bercy donne des garanties sur le contrôle fiscal des crédits d'impôts. Le Cice et le crédit d'impôt recherche (CIR) ne pourront plus être à eux seuls un motif de déclenchement des contrôles.
Les entreprises du numérique se plaignent en effet d'une recrudescence des contrôles, comme l'a clamé ces jours-ci le Syntec numérique, l'organisation qui regroupe plus de 1.200 entreprises du secteur. « Presque toutes les entreprises du secteur sont concernées, indique Guy Mamou-Mani, président du Syntec numérique. Dans notre commission fiscale, par exemple, nous avons 40 entreprises représentées, 90 % d'entre elles ont été contrôlées récemment. » Tous secteurs confondus, le nombre de contrôles aurait triplé par rapport à 2012, alors que le cabinet Lowendalmasaï parlait déjà l'an dernier d'un durcissement des contrôles. En 2012, 30 % des contrôles aboutissaient à une proposition de redressement et les deux tiers des entreprises contestant la décision du fisc étaient malgré tout redressées, contre 50 % en 2011, selon la même source. Ce que Bercy conteste, arguant que les redressements restent in fine très minoritaires.

Le CIR, victime de son succès ?
 
Il faut dire que le dispositif est avantageux pour les entreprises, et pas seulement pour celles du numérique. Il coûte entre 5 et 6 milliards d'euros par an à l'Etat. Le nombre d'entreprises déclarantes a triplé en six ans. Le dispositif est plébiscité par le secteur, qui y voit un atout de compétitivité pour les entreprises françaises et d'attractivité vis-à-vis des grands groupes internationaux. Pour le président du Conseil national du numérique, Benoît Thieulin, « le CIR est un bon levier d'investissement, mais des amendements sont nécessaires, notamment dans les critères d'éligibilité, pour simplifier les démarches et, au final, ne pas pénaliser les PME ».
 
Recours possible à un expert
 
Dans ses premiers travaux, la commission tripartite, qui doit rendre ses propositions d'ici à fin 2013, tente aussi, concrètement, d'apporter des réponses au problème des contrôles. « Il y a urgence, alerte Guy Mamou-Mani. La menace d'un redressement judiciaire plane clairement sur plusieurs sociétés contrôlées. » Le Syntec travaille d'abord auprès de ses membres pour leur expliquer qu'ils ont la possibilité de faire appel à un expert du ministère de la Recherche lors du contrôle, un recours que peu de sociétés connaissent. La commission réfléchit d'ailleurs à une éventuelle généralisation de ce recours et à un réexamen de chaque contrôle en cours. « Le gouvernement est à l'écoute, le dialogue est constructif », affirme Guy Mamou-Mani.

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